Camping Le Beaulieu - Camping ****

Séjours de 2 nuitées minimum
2024: Pâques 3 nuits mini, Ascension 5 nuits mini, Pentecôte 3 nuits mini
Du 13/07 au 24/08 : 7 nuits mini samedi ou mercredi

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou internet. Ils sont susceptibles d’évoluer en cours de saison et s’entendent en euros TVA incluse.

1. Conditions d'admission et de séjour
Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.Nul ne peut y élire domicile.
 2. Formalités de police
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis.En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :Le nom et les prénoms ; La date et le lieu de naissance ; La nationalité ; Le domicile habituel. Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l'un des parents.
 3. Installation
L'hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
 4. Bureau d'accueil
Le bureau d’accueil se situe à l’entrée du camping Beaulieu, rue du Treuil Gras. Les horaires d’ouverture sont variables selon la saison. Un affichage sera effectué sur les panneaux d’information, à l’entrée du bureau d’accueil ainsi que sur le site internet On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
 5. Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l'accueil.
6. Modalités de départ
Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer, au plus tard la veille, le paiement de leur séjour et prestations annexes. Si le client souhaite rester des nuits supplémentaires, celles-ci devront être signalées et réglées au plus tard la veille du départ.
7. Bruit et silence
Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les visiteurs qui entrent dans le camping en véhicules 2 roues motorisés sont priés d’arrêter le moteur à l’entrée du camping pour le respect d’autrui. Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients et demande à ce que le silence soit total entre 00h00 et 7h00. Les comportements dangereux, la perturbation de la tranquillité du site et des autres clients, le bruit et la constatation d’état d’ivresse ou de vol engendreront le non renouvellement du contrat et la rupture de celui en cours.
8. Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
9. Circulation et stationnement des véhicules
Un système de barrières est installé à l’entrée et à la sortie du camping.
L’accès à ce dernier s’effectuera uniquement par lecture de plaque d’immatriculation afin de limiter le nombre de véhicules sur les parcelles qui est autorisé à UN seul véhicule.
Pour rentrer un second véhicule, le client s’acquittera de la redevance et pourra exclusivement se garer sur le parking intérieurA l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10 km/h maximum.La circulation est interdite entre 23h00 et 7h00.Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à cet effet. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
La barrière à l’entrée sera ouverte de 7h00 à 23h00. Le stationnement à l’intérieur du camping sera toléré la nuit.
Si vous arrivez après 23h00 ou si vous partez avant 7h00, le parking d’entrée est à votre disposition.
10. Tenue et aspect des installations
Aucune installation ne sera acceptée sur l’emplacement loué sauf accord préalable de la direction avec un supplément.
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles. Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Le lavage des véhicules et caravanes est strictement interdit. L'étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur ou le locataire l'a trouvé à son entrée dans les lieux. Toute dégradation de parcelle sera facturée 100 € pour sa réfection, notamment pour le stationnement sur parcelle boueuse. Il est strictement interdit de brancher des véhicules électriques sur les bornes électriques du terrain de camping. En cas d’infraction un forfait de 80 € sera facturé.
11. Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits sur les emplacements. 2 zones de barbecues sont à votre disposition (devant les sanitaires et à côté des terrains de tennis). Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Seuls les réchauds et barbecues électriques ou à gaz sont autorisés. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
 b) VolLa direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
 12. Jeux
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. Le Club Enfant ne peut être utilisé pour les jeux mouvementés. L’espace aquatique situé dans l’enceinte du terrain de camping est exclusivement réservé à notre clientèle. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.
13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation est payante et uniquement accordée après décision de la direction.
14. Animaux
Les animaux de 1ere et 2nde catégories sont interdits. Seuls les chats et chiens (tenus en laisse) tatoués, vaccinés sont acceptés dans la limite de 2 par emplacement ou 1 par mobile home (sauf gamme Privilège carnet de vaccination à présenter). Nous vous rappelons que pour des raisons d’hygiène et de respect d’autrui, les besoins de vos animaux effectués sur le camping doivent être ramassés. Il est interdit de nourrir les chats et chiens errants sur le camping.
15. Piscine
Les bracelets remis à votre arrivée sont obligatoires dans l’enceinte de l’espace aquatique. L’accès à la piscine est uniquement réservé à la clientèle du camping. Le slip de bain ou boxer en Lycra est OBLIGATOIRE. Les shorts de bains et bermudas sont strictement interdits. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Il est interdit de manger et de boire dans l’enceinte de la piscine. Vos effets personnels sont sous votre responsabilité et ne devront pas rester sur l’espace aquatique si vous quittez les lieux.
 16. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. Aucun remboursement de séjour ne sera fait si le règlement intérieur n’est pas respecté (bruit, comportement dangereux, état d’ivresse, perturbation de la tranquillité d’autrui …) En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre.
En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : CM2C – 14 rue St Jean 75017 PARIS cm2c@cm2c.net 06 09 20 48 86

DEFINITIONS :
COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services. SERVICES : Hébergement locatif ou emplacement.
HEBERGEMENTS : Tente, caravane, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute location d’hébergement ou d’emplacement sur le terrain de camping Le Beaulieu exploité par La SAS DESIR CAMP ('le Prestataire') aux clients non professionnels ('Les Clients ou le Client') sur son site Internet www.camping-la-rochelle.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.camping-la-rochelle.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Camping Le Beaulieu 3 rue du Treuil Gras 17138 PUILBOREAU
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Camping Le Beaulieu 3 rue du Treuil Gras 17138 PUILBOREAU
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.camping-la-rochelle.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.
ARTICLE 2 – RESERVATIONS
Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client sélectionne le service souhaité (hébergement ou emplacements, options) en veillant aux dates sélectionnées. La commande entraine obligatoirement le paiement de l’acompte ou le paiement de l’intégralité du séjour si celui-ci se déroule moins d’un mois avant la commande. Le Client est seul responsable des éléments sélectionnés. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute Commande passée sur le site internet www.camping-la-rochelle.com.constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.camping-la-rochelle.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, avec un taux de TVA de 10 % applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue être le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entrainera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.camping-la-rochelle.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.camping-la-rochelle.com le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.camping-la-rochelle.com et calculés préalablement à la passation de la Commande ainsi que la taxe de séjour et l’assurance annulation.
OFFRES FLEXIBILITÉ PONCTUELLES : Applicable uniquement dans le cadre des opérations « flexibilité à la nuitée » ponctuelles, communiquées sur le site www.camping-la-rochelle.com et s’appliquant uniquement aux réservations passant par le lien pop-up, les conditions de vente sont :
-Paiement de l’intégralité de la Commande à la réservation ;
-Conditions d’annulation : Le Client peut annuler sa Commande sans frais jusqu’ à 24h avant l’arrivée (avant 15h). Le remboursement sera effectué. En cas d’annulation moins de 24h (après 15h) avant l’arrivée ou de non présentation au camping, 100% de la somme réglée sera conservée par le Prestataire en tant que frais d’annulation.
 Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
3.1. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Son montant peut être modifié à tout moment sans préavis par la communauté de commune. Elle s’élève à 0.66 € par nuit et par personnes de 18 ans et plus en 2023. Elle est à acquitter lors de la Réservation
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. ACOMPTE
Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la fourniture des Services commandés + 18 € de frais de traitement et de gestion + 3.9 % du montant du séjour pour l’assurance annulation (si souscrite) est exigé lors de la passation de la commande par le Client. Il devra être réglé dès réception du contrat de location et joint à l’exemplaire à retourner sous un délai de 8 jours maximum ou directement via le site www.camping-la-rochelle.com en cas de commande internet. Il sera déduit du montant des redevances mais non remboursé par le Prestataire en cas d’annulation (sauf intervention de l’assurance annulation si elle a été souscrite par le Client et si le risque est couvert)
Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de cette location)
4.2. PAIEMENTS
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.














4.3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
4.4. MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent s’effectuer par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou chèques vacances dument complétés. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés à moins d’un mois de l’arrivée.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le
Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 - FOURNITURE DES PRESTATIONS
5.1. MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS
L’hébergement pourra être occupé à partir de 15 h le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 h le jour du départ. L’emplacement pourra être occupé à partir de 14 h le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 h le jour du départ
Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.
Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à livraison.
A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100€ pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. 
5.2. DÉPÔT DE GARANTIE
Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 300 € est exigé du locataire le jour de la remise des clés et peut-être rendu maximum un mois après la fin de la location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Ce dépôt de garantie est obligatoirement effectué en empreinte de carte bancaire non débitée.
Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
Pour les locations d’hébergement d’entreprise, le dépôt de garantie de 500€ pour un séjour de moins de 7 jours et 1000€ pour les locations au delà de 7 jours est exigé le jour de la remise des clés. Ce dépôt de garantie est obligatoirement effectué en empreinte de carte bancaire non débitée ou par chèque de l’entreprise.
ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR LE CLIENT
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
6.1. MODIFICATION
En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Prestataire s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans frais supplémentaires.
Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.
6.2. INTERRUPTION
 Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier (sauf intervention de l’assurance annulation si elle a été souscrite par le Client et si le risque est couvert)
6.3. ANNULATION
6.3.1 En cas d’annulation ou d’interruption du séjour par le Client, aucun remboursement ne sera effectué, les paiements effectués seront de plein droit acquis au Prestataire, sauf si le Client a souscrit une assurance annulation et interruption de séjour auprès de la société d’assurance Campez Couvert, Gritchen Affinity Tolèdes et Associés, ORIAS 11061317 T7L 0248659395 Fax 0956243233 RCS Bourges Loisir Assurances, dont les conditions sont visibles sur le site www.camping-la-rochelle.com et qui ont été transmise par le Prestataire lors de l’envoi de la confirmation de réservation. Il appartient au client de souscrire cette assurance.
Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.
6.3.2 COVID 19 En cas d’annulation du séjour qui serait justifiée par le fait que l’un de participants serait atteint directement ou indirectement par la COVID 19 (infection ou cas contact), et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour, aucun remboursement ne sera effectué , les paiements effectués seront de plein droit acquis au Prestataire, sauf si le Client a souscrit une assurance annulation et interruption de séjour auprès de la société d’assurance Campez Couvert, Gritchen Affinity Tolèdes et Associés, ORIAS 11061317 T7L 0248659395 Fax 0956243233 RCS Bourges Loisir Assurances, qui propose une extension COVID, dont les conditions sont visibles sur le site www.camping-la-rochelle.com et qui ont été transmise par le Prestataire lors de l’envoi de la confirmation de réservation. Il appartient au client de souscrire cette assurance.
Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.
6.3.3 Par dérogation au paragraphe 6.3.1, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement local, interdiction de déplacement), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et de les accueillir, le Prestataire émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de traitement et de gestion (article 3) qui resteront acquis au Prestataire.
Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable jusqu’ à la fin de l’année civile en cours.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DU CLIENT
7.1. RESPONSABILITE CIVILE
Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.
7.2. ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres
Ils sont acceptés moyennant les forfaits disponibles auprès du Prestataire et payables à la réservation et/ou sur place.
Les chiens de 1ère et 2nde catégorie, au sens de l’article L 211-12 du code rural et de la pêche maritime, sont interdits.
7.3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE - GARANTIE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24h à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet www.camping-la-rochelle.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.














ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :
? Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes :
 - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospect - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire- le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,
- la rédaction d'actes pour le compte de ses clients.
 ? Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
 - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption - la facturation - la comptabilité.
 
Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus
 -par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@camping-la-rochelle.com
- ou par courrier postal à l'adresse suivante : ROQUAIN Christine SARL DESIR CAMP 3 rue du Treuil Gras 17138 PUILBOREAU accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.camping-la-rochelle.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
CM2C – 14 rue St Jean 75017 PARIS cm2c@cm2c.net 06 09 20 48 86
ARTICLE 14 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :
les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et des Services concernés ;
le prix des Services et des frais annexes ;
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.camping-la-rochelle.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Aucun escompte n’est pratiqué. - Taux des pénalités en l’absence de paiement : 10% l’an base Exact/360JEn sus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.